24 avril 2012
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
En application du décret n° 2012-486 du 13 avril 2012, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est porté :
- à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2012 ;
- à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.
4 mai 2012
Abrogation de l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel
Le Conseil constitutionnel abroge l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel.
4 mai 2012
Inclusion des personnes handicapées : le rapport Hocquet est paru
Jean-Yves Hocquet a remis à la secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale ses réflexions dans le cadre de la mission qu’elle lui avait confiée le 27 octobre 2011 sur l’exercice de leurs missions par les établissements et services médico-sociaux au regard des nouvelles orientations de la politique du handicap.
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