24 avril 2012

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

En application du décret n° 2012-486 du 13 avril 2012, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est porté :

à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2012 ;
à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

Femmes/Egalité

4 mai 2012

Abrogation de l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel abroge l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel.

Handicap

4 mai 2012

Inclusion des personnes handicapées : le rapport Hocquet est paru

Jean-Yves Hocquet a remis à la secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale ses réflexions dans le cadre de la mission qu’elle lui avait confiée le 27 octobre 2011 sur l’exercice de leurs missions par les établissements et services médico-sociaux au regard des nouvelles orientations de la politique du handicap.