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Le rSa : mode d’emploi

Le revenu de solidarité active est entré en vigueur à compter du 1er juin 2009 en métropole et à partir du 1er janvier 2011 dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane) ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon. Il est étendu et adapté au département de Mayotte à compter du 1er janvier 2012. Le Rsa remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Le rsa est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Le Rsa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Pour tout renseignement précis dans votre région, contactez la CAF ou la MSA de votre département.