9 février 2012
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Textes législatifs et réglementaires

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en œuvre par les conseils généraux volontaires pour les bénéficiaires du RSA (pdf - 123.2 ko)

Taux de prise en charge des CAE d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du RSA

Décret no 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l’allocation aux adultes handicapés (pdf - 177.4 ko)
Décret no 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte (pdf - 151.8 ko)
Décret no 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures (pdf - 90.3 ko)
Ordonnance no 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte (pdf - 161.2 ko)
Décret no 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (pdf - 164.8 ko)
Décret no 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans (pdf - 122.5 ko)
Décret no 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d’une réduction de leur facture téléphonique (pdf - 93.1 ko)
Décret no 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement (pdf - 114.3 ko)
Décret no 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active (pdf - 87.3 ko)
Décret no 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination (pdf - 180.1 ko)
Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif à la mise en place du revenu de solidarité active (pdf - 447.1 ko)
Loi de généralisation du revenu de solidarité active et de réforme des politiques d’insertion
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