6 janvier 2012

Je suis auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel y ai-je droit ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) : avez-vous droit au rSa pour les moins de 25 ans ?
Oui sous réserve de remplir certaines conditions.

Vous devez justifier avoir travaillé l’équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent votre demande, soit 3 214 heures de travail. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonge l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Vous devez également justifier d’une immatriculation, sur deux ans, au registre du commerce, au répertoire des métiers, au registre des entreprises, ou une déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Votre chiffre d’affaires sur deux ans doit être au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 20 080, 57 euros (selon le montant du rSa au 1er janvier 2011).

Si vous avez exercé en tant que salarié et travailleur non salarié, vos périodes d’activité seront prises en compte au prorata du nombre d’heures exercées dans chaque activité.

Comme pour le rSa généralisé :

• vous devez être de nationalité française
• si vous êtes étranger, vous devez être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) et justifier d’un droit au séjour
• vous devez résider en France métropolitaine
• vous ne devez pas être en congé sabbatique ou sans solde
• vous devez répondre à des conditions de ressources
• de plus, vous ne devez pas employer de salarié.