6 janvier 2012
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La conférence nationale d’évaluation du 15 décembre 2011

Point d’étape sur le dispositif, la conférence nationale d’évaluation du rSa qui a eu lieu le 15 décembre, a permis de débattre sur les résultats de l’évaluation tout en dégageant des propositions d’évolution du dispositif.

Afin de guider la décision publique, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion prévoit une évaluation du rSa trois ans après son adoption. Créé à cet effet, le comité national d’évaluation (CNE) a produit des analyses destinées à mesurer les impacts de cette réforme par rapport aux objectifs visés.

Le programme de la journée du 15 décembre 2011 (pdf - 50.1 ko)

Les rapports d’évaluation

Contribution du groupe de bénéficiaires du RSA - 14 décembre 2011 (pdf - 228.1 ko)
L’évaluation du rSa à 2 ans - Rapport final du comité national d’évaluation (pdf - 271.1 ko)
Gouvernance, accompagnement et coûts induits du rSa (pdf - 126.9 ko)
L’impact du rSa sur le marché du travail (pdf - 156.4 ko)
Le rapport intermédiaire 2010 et ses annexes (pdf - 1.3 Mo)
Le rapport intermédiaire 2009 (pdf - 294.5 ko)

Les propositions des groupes de travail

Le rapport final du comité national d’évaluation (décembre 2011) (pdf - 1 Mo)
Synthèse des propositions émises par les différents groupes de travail (pdf - 158.6 ko)

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