BrèvesDocumentation - Publications
Champ socialEtudes, recherche et statistiques de la DREES
Informations pratiques
Vous êtes futur bénéficiaire...
Questions-réponses sur le rSa
- Comment vais-je savoir si je suis éligible ?
- A propos de l’attestation de versement...
- A propos des déclarations trimestrielles de ressources...
- Traitement du dossier...
- Que faire en cas de trop-perçu ?
- Que faire en cas de moins-perçu ?
- La CAF, la MSA, le CCAS, le Conseil général : quels sont leurs rôles ?
- Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du rSa ?
- Le rSa est-il imposable ?
- Concernant sa situation personnelle...
- Si je transmets un dossier incomplet : que se passe-t-il ?
- Où trouver le formulaire de demande de rSa ?
- Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
- Qu’en est-il des autres droits à l’obtention du rSa
- Quelle est la loi généralisant le rSa ? Quels sont les décrets d’application ?
La ministre et les Secrétaires d’Etat
Personnes âgées
Famille Enfance
