5 janvier 2012

Quelles démarches effectuer ?

Pour les travailleurs à revenus modestes

1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : [faites une simulation en ligne sur le site de la CAF.
2. Remplir un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité l’imprimé n°13880*03 ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général)
3. Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
4. Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
5. Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.

Demande complémentaire pour les non salariés (rSa)

• Télécharger l’imprimé n° 13882*03 : Demande complémentaire pour les non salariés (rSa)

Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans

• Télécharger l’imprimé n°14130*02